JORF n°105 du 5 mai 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2002, Mme Drozdz (Nicole), épouse Peus, adjointe administrative, est, à compter du 8 avril 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montargis en remplacement de Mme Largant (Chantal), épouse Poupart.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2002, Mme Drozdz (Nicole), épouse Peus, adjointe administrative, est, à compter du 8 avril 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montargis en remplacement de Mme Largant (Chantal), épouse Poupart.