JORF n°102 du 2 mai 2002

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 avril 2002, M. Bégassat (Luc), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur des personnels administratifs et contractuels à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du personnel, des services et de la modernisation) à compter du 28 février 2002 pour une période de trois ans.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 avril 2002, M. Bégassat (Luc), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur des personnels administratifs et contractuels à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du personnel, des services et de la modernisation) à compter du 28 février 2002 pour une période de trois ans.