JORF n°105 du 5 mai 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2002, Mme Zana (Jeanine), épouse Cimamonti, adjointe administrative principale de 1re classe, actuelle régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gap jusqu'au 27 février 2002, est, à compter 28 février 2002, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2002, Mme Zana (Jeanine), épouse Cimamonti, adjointe administrative principale de 1re classe, actuelle régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gap jusqu'au 27 février 2002, est, à compter 28 février 2002, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal.