Arrêté du 29 avril 2002

Article 1

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Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
J.P. Santé Contrôle, 24, rue Jean-Duplessis, 78150 Le Chesnay, catégories GH 59 b, c, d et GH 61, toutes phases de vérification, pour une durée d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
J.P. Santé Contrôle, 24, rue Jean-Duplessis, 78150 Le Chesnay, catégories GH 59 b, c, d et GH 61, toutes phases de vérification, pour une durée d'un an.

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