Arrêté du 29 avril 2002

Article 3

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Article 3

L'agrément pour effectuer des vérifications techniques dans les catégories a et b de vérification est retiré aux organismes suivants :
BATIPLUS : 91, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris ;
CTE (Contrôle technique européen) : 126, rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille ;
CETE APAVE normande : 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex ;
CETE APAVE Sud : 22, rue Edmond-Rostand, 13292 Marseille Cedex 6.

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L'agrément pour effectuer des vérifications techniques dans les catégories a et b de vérification est retiré aux organismes suivants :
BATIPLUS : 91, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris ;
CTE (Contrôle technique européen) : 126, rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille ;
CETE APAVE normande : 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex ;
CETE APAVE Sud : 22, rue Edmond-Rostand, 13292 Marseille Cedex 6.

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