JORF n°103 du 3 mai 2002

Article 3

Article 3

L'agrément pour effectuer des vérifications techniques dans les catégories a et b de vérification est retiré aux organismes suivants :
BATIPLUS : 91, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris ;
CTE (Contrôle technique européen) : 126, rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille ;
CETE APAVE normande : 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex ;
CETE APAVE Sud : 22, rue Edmond-Rostand, 13292 Marseille Cedex 6.


Historique des versions

Version 1

L'agrément pour effectuer des vérifications techniques dans les catégories a et b de vérification est retiré aux organismes suivants :

BATIPLUS : 91, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris ;

CTE (Contrôle technique européen) : 126, rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille ;

CETE APAVE normande : 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex ;

CETE APAVE Sud : 22, rue Edmond-Rostand, 13292 Marseille Cedex 6.