Arrêté du 29 avril 2002

Article 1

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Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories et phases de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les établissements recevant du public est accordé aux personnes et organismes suivants :

  • cabinet Jean-Paul Gueret, 7 B, esplanade du Pharo, 13007 Marseille, catégorie c, pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ;
  • JP Santé Contrôle, 24, rue Jean-Duplessis, 78150 Le Chesnay, catégories c et d, toutes phases de vérification, pour une durée de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories et phases de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les établissements recevant du public est accordé aux personnes et organismes suivants :

  • cabinet Jean-Paul Gueret, 7 B, esplanade du Pharo, 13007 Marseille, catégorie c, pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ;
  • JP Santé Contrôle, 24, rue Jean-Duplessis, 78150 Le Chesnay, catégories c et d, toutes phases de vérification, pour une durée de trois ans.

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