JORF n°103 du 3 mai 2002

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories et phases de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les établissements recevant du public est accordé aux personnes et organismes suivants :
- cabinet Jean-Paul Gueret, 7 B, esplanade du Pharo, 13007 Marseille, catégorie c, pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ;
- JP Santé Contrôle, 24, rue Jean-Duplessis, 78150 Le Chesnay, catégories c et d, toutes phases de vérification, pour une durée de trois ans.


Historique des versions

Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories et phases de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les établissements recevant du public est accordé aux personnes et organismes suivants :

- cabinet Jean-Paul Gueret, 7 B, esplanade du Pharo, 13007 Marseille, catégorie c, pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ;

- JP Santé Contrôle, 24, rue Jean-Duplessis, 78150 Le Chesnay, catégories c et d, toutes phases de vérification, pour une durée de trois ans.