Arrêté du 29 avril 2002

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 16 février 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Conseil économique et social est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2001

L'arrêté du 16 février 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Conseil économique et social est abrogé.

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