JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 7

Article 7

Le directeur des personnels enseignants et les recteurs d'académies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur des personnels enseignants et les recteurs d'académies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.