Article 4
Dans l'intitulé de l'annexe II de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé, les mots : « Annexe II » sont remplacés par les mots : « Annexe III, second concours interne ».
1 version
JORF n°105 du 5 mai 2002
Article 4
Historique des versions
Version 1
Dans l'intitulé de l'annexe II de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé, les mots : « Annexe II » sont remplacés par les mots : « Annexe III, second concours interne ».