JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 4

Article 4

Dans l'intitulé de l'annexe II de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé, les mots : « Annexe II » sont remplacés par les mots : « Annexe III, second concours interne ».


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Version 1

Dans l'intitulé de l'annexe II de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé, les mots : « Annexe II » sont remplacés par les mots : « Annexe III, second concours interne ».