JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 2

Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
I. - Au 1° des épreuves d'admission, les mots : « font l'objet d'une annexe au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « font l'objet de l'annexe II du présent arrêté ».
II. - Au 3° des épreuves d'admission, les mots : « font l'objet d'une annexe au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « font l'objet de l'annexe III du présent arrêté ».

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Version 1

Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

I. - Au 1° des épreuves d'admission, les mots : « font l'objet d'une annexe au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « font l'objet de l'annexe II du présent arrêté ».

II. - Au 3° des épreuves d'admission, les mots : « font l'objet d'une annexe au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « font l'objet de l'annexe III du présent arrêté ».