JORF n°105 du 5 mai 2002

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 avril 2002 :
Est nommé en qualité de président de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie : M. Bernard Magniny, conseiller d'Etat honoraire, en remplacement de M. Jean-François Girard.
Sont nommés en qualité de membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé :

Médecins inspecteurs régionaux de la santé

Titulaire : M. le docteur Hugues Riff, médecin inspecteur de la santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en remplacement de M. le docteur Michel Csaszar Goutchkoff.
Suppléant : M. le docteur Jean Fromaget, médecin inspecteur de la santé de la région Bourgogne, en remplacement de Mme Chantal Cuisinet.
La durée du mandat des membres titulaires et suppléants ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie, désignés par arrêté du 14 octobre 1998 modifié.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 avril 2002 :

Est nommé en qualité de président de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie : M. Bernard Magniny, conseiller d'Etat honoraire, en remplacement de M. Jean-François Girard.

Sont nommés en qualité de membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé :

Médecins inspecteurs régionaux de la santé

Titulaire : M. le docteur Hugues Riff, médecin inspecteur de la santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en remplacement de M. le docteur Michel Csaszar Goutchkoff.

Suppléant : M. le docteur Jean Fromaget, médecin inspecteur de la santé de la région Bourgogne, en remplacement de Mme Chantal Cuisinet.

La durée du mandat des membres titulaires et suppléants ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie, désignés par arrêté du 14 octobre 1998 modifié.