JORF n°103 du 3 mai 2002

Article 1

Article 1

L'arrêté du 28 avril 1970 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le troisième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les personnels du ministère de la défense nécessaires au fonctionnement de l'inspection et des services du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense sont mis à sa disposition conformément au tableau visé à l'article 5 du présent arrêté. »
II. - Le premier alinéa de l'article 3 est ainsi rédigé :
« Les crédits du ministère de la défense nécessaires au fonctionnement de l'inspection et des services du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense sont supportés, pour tout ce qui concerne les locaux, les matériels, les fournitures et l'entretien, par les services de l'administration centrale chargés de pourvoir à ces différents besoins. »
III. - A l'article 4, les mots : « les armées » sont remplacés par les mots : « le ministère de la défense ».
IV. - Le tableau d'effectif annexé à l'arrêté du 28 avril 1970 est abrogé et remplacé par le tableau joint au présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 28 avril 1970 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le troisième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les personnels du ministère de la défense nécessaires au fonctionnement de l'inspection et des services du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense sont mis à sa disposition conformément au tableau visé à l'article 5 du présent arrêté. »

II. - Le premier alinéa de l'article 3 est ainsi rédigé :

« Les crédits du ministère de la défense nécessaires au fonctionnement de l'inspection et des services du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense sont supportés, pour tout ce qui concerne les locaux, les matériels, les fournitures et l'entretien, par les services de l'administration centrale chargés de pourvoir à ces différents besoins. »

III. - A l'article 4, les mots : « les armées » sont remplacés par les mots : « le ministère de la défense ».

IV. - Le tableau d'effectif annexé à l'arrêté du 28 avril 1970 est abrogé et remplacé par le tableau joint au présent arrêté.