JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 3

Article 3

Le comité nomme en son sein son président. Il peut s'adjoindre toute personnalité compétente dans le cadre de groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.


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Version 1

Le comité nomme en son sein son président. Il peut s'adjoindre toute personnalité compétente dans le cadre de groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.