JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 4

Article 4

L'arrêté du 30 mai 1990 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 mai 1990 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel est abrogé.