Art. 4. - L'arrêté du 12 mars 1996 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est abrogé.
1 version
Art. 4. - L'arrêté du 12 mars 1996 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est abrogé.
1 version
Art. 4. - L'arrêté du 12 mars 1996 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est abrogé.