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Arrêté du 29 avril 1998

modifiant et complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

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Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 29 avril 1998, la liste figurant en annexe à l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives est ainsi complétée :

« Canevet (André) ;

« Charrier (Pierre) ;

« Fradkine (Jean-Pierre) ;

« Garrec (Pierre) ;

« Le Joncourt (Anne) ;

« Lepagnot (Eric) ;

« Mallet (Edouard) ;

« Marechal (Alain) ;

« Quenaon (Hervé). »

LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE A L'ARRETE DU 11-07-1994 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 93710 DU 27-03-1993 CONCERNANT LES CONTROLES PREVUS PAR LA LOI 84610 DU 16-07-1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ET PAR LA LOI 89432 DU 28-06-1989 RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DE L'USAGE DE PRODUITS DOPANTS A L'OCCASION DES COMPETITIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES EST AINSI COMPLETEE:

CANEVET ANDRE,CHARRIER PIERRE,FRADKINE JEAN-PIERRE,GARREC PIERRE,LE JONCOURT ANNE,LESPAGNOT ERIC,MALLET EDOUARD,MARECHAL ALAIN,QUENAON HERVE.

Arrêté du 29 avril 1998