JORF n°109 du 12 mai 1998

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.