JORF n°104 du 4 mai 1997

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 16 novembre 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Claudine Mesclon, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent arrêté est exercée par Mme Muriel Steinmetz, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, M. Olivier Valenchon, attaché principal d'administration centrale, Mme Annie Ponce-Macias, attaché d'administration centrale, et Mlle Andrée Blanchot, attaché d'administration scolaire et universitaire. >>


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 16 novembre 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Claudine Mesclon, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent arrêté est exercée par Mme Muriel Steinmetz, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, M. Olivier Valenchon, attaché principal d'administration centrale, Mme Annie Ponce-Macias, attaché d'administration centrale, et Mlle Andrée Blanchot, attaché d'administration scolaire et universitaire. >>