JORF n°120 du 25 mai 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 29 avril 1997 :
La liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers pour 1996 est complétée comme suit :

<< EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 29 avril 1997 :

La liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers pour 1996 est complétée comme suit :

<< EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS