JORF n°104 du 4 mai 1997

Art. 1er. - Est accordée sur 1997 une autorisation de programme de 30 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est accordée sur 1997 une autorisation de programme de 30 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.