JORF n°106 du 7 mai 1997

Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 août 1996 susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société Flandre Air est autorisée à exploiter en exclusivité des services réguliers de passagers est complétée comme suit :
<< Paris (Orly)-Bergerac : jusqu'au 1er décembre 1999 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 5 février 1997 susvisée ;
<< Paris (Orly)-Agen : jusqu'au 2 février 2000 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 14 mars 1997 susvisée ;
<< Le Havre-Strasbourg et Rouen-Strasbourg : jusqu'au 9 mars 2000 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 13 mars 1997 susvisée. >>


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Version 1

Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 août 1996 susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société Flandre Air est autorisée à exploiter en exclusivité des services réguliers de passagers est complétée comme suit :

<< Paris (Orly)-Bergerac : jusqu'au 1er décembre 1999 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 5 février 1997 susvisée ;

<< Paris (Orly)-Agen : jusqu'au 2 février 2000 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 14 mars 1997 susvisée ;

<< Le Havre-Strasbourg et Rouen-Strasbourg : jusqu'au 9 mars 2000 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 13 mars 1997 susvisée. >>