Art. 3. - Outre les membres désignés aux articles 1er et 2 susvisés, le comité plénier du C.T.P.S. comprend les membres désignés par l'arrêté du 17 avril 1996 susvisé portant nomination des membres du groupe restreint du comité plénier.
Arrêté du 29 avril 1996
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Art. 3. - Outre les membres désignés aux articles 1er et 2 susvisés, le comité plénier du C.T.P.S. comprend les membres désignés par l'
arrêté du 17 avril 1996 susvisé
portant nomination des membres du groupe restreint du comité plénier.
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