Arrêté du 29 avril 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Outre les membres désignés aux articles 1er et 2 susvisés, le comité plénier du C.T.P.S. comprend les membres désignés par l'

arrêté du 17 avril 1996 susvisé

portant nomination des membres du groupe restreint du comité plénier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Outre les membres désignés aux articles 1er et 2 susvisés, le comité plénier du C.T.P.S. comprend les membres désignés par l'arrêté du 17 avril 1996 susvisé portant nomination des membres du groupe restreint du comité plénier.

Historique des versions

Source : Légifrance