JORF n°108 du 10 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1994:
M. de Montgolfier (Paul, Guy, Marie, Dominique) est nommé notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Régis de Montgolfier et Philippe Vey, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Tournon-sur-Rhône (Ardèche).
La raison sociale de la société Régis de Montgolfier et Philippe Vey,
notaires associés, est ainsi modifiée: << Régis de Montgolfier, Philippe Vey et Paul de Montgolfier, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1994:

M. de Montgolfier (Paul, Guy, Marie, Dominique) est nommé notaire associé,

membre de la société civile professionnelle Régis de Montgolfier et Philippe Vey, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Tournon-sur-Rhône (Ardèche).

La raison sociale de la société Régis de Montgolfier et Philippe Vey,

notaires associés, est ainsi modifiée: << Régis de Montgolfier, Philippe Vey et Paul de Montgolfier, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.