JORF n°108 du 10 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1994, M. Martzel (Jean-Marc) est nommé notaire à la résidence de Fénétrange (Moselle), en remplacement de M. Frisch (Jean-Marie, Lucien), nommé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1994, M. Martzel (Jean-Marc) est nommé notaire à la résidence de Fénétrange (Moselle), en remplacement de M. Frisch (Jean-Marie, Lucien), nommé à d'autres fonctions.