JORF n°108 du 10 mai 1994

Art. 6. - L'arrêté du 14 mars 1979, modifié par l'arrêté du 8 janvier 1991, portant création d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Ljubljana est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - L'arrêté du 14 mars 1979, modifié par l'arrêté du 8 janvier 1991, portant création d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Ljubljana est abrogé.