Par arrêté du ministre de l'économie en date du 29 avril 1994, M. Bavelier (Alain), contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juillet 1994.
1 version