JORF n°104 du 3 mai 1992

Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, Mme Suzanne Quignon,
directeur départemental, chef du bureau du cabinet, a délégation du ministre des postes et télécommunications pour signer tous actes individuels ou réglementaires, engagements de dépenses, marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, Mme Suzanne Quignon,

directeur départemental, chef du bureau du cabinet, a délégation du ministre des postes et télécommunications pour signer tous actes individuels ou réglementaires, engagements de dépenses, marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets.