JORF n°104 du 3 mai 1992

Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, M. André Darrigrand,
inspecteur général, chef de l'inspection générale, a délégation du ministre des postes et télécommunications, pour signer tous actes individuels ou règlementaires, engagements de dépenses, marchés, contrats, conventions, à l'exclusion des décrets.


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Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, M. André Darrigrand,

inspecteur général, chef de l'inspection générale, a délégation du ministre des postes et télécommunications, pour signer tous actes individuels ou règlementaires, engagements de dépenses, marchés, contrats, conventions, à l'exclusion des décrets.