Arrêté du 29 avril 1991

Article 9

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Article 9

Le service central de la communication et de la commercialisation réalise la préparation et l'impression de documents pour les besoins de tous les services. Il peut avoir recours à la sous-traitance en cas de nécessité.

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En vigueur depuis le 18 mai 1991

Le service central de la communication et de la commercialisation réalise la préparation et l'impression de documents pour les besoins de tous les services. Il peut avoir recours à la sous-traitance en cas de nécessité.

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