JORF n°106 du 5 mai 1991

Arrêté du 29 avril 1991

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature;

Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 2 février 1991 portant délégation de signature,

Arrête:

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Art. 1er. - L'arrêté du 2 février 1991 susvisé est modifié comme suit:
I. - Au titre II, Directions et services relevant directement du ministre,
article 5, Direction des centres d'expérimentations nucléaires, paragraphe I, tableau:
a) Colonne Titulaire de la délégation, au lieu de: &lt;<m. le="" général="" bernard="" gillis,="" directeur="">&gt;, lire: &lt;<m. le="" général="" paul="" véricel,="" directeur="">&gt;;
b) Colonne Suppléant, supprimer: &lt;<m. le="" général="" paul="" véricel="">&gt;.
II. - Au titre V, Etats-majors d'armée, article 18, paragraphe I, tableau B, Etat-major de la marine, colonne Titulaires de la délégation, au lieu de:
&lt;<m. le="" vice-amiral="" d'escadre="" yves="" goupil,="" major="" général="" de="" la="" marine="">&gt;,
lire: &lt;<m. le="" vice-amiral="" d'escadre="" jean="" turcat,="" major="" général="" de="" la="" marine="">&gt;.</m.></m.></m.></m.></m.>

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 29 avril 1991.

PIERRE JOXE