En vigueur depuis le 8 mai 1988
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 1988-1989.
Arrêté du 29 avril 1988
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 1988-1989.
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En vigueur depuis le 8 mai 1988
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 1988-1989.
En vigueur depuis le dimanche 8 mai 1988
Source : Légifrance