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Arrêté du 29 avril 1980
TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS (APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 78571 DU 25-04-1978)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-08-1978.
Modifié parArrêté du 21 août 1980Arrêté du 19 mars 1981Arrêté du 19 juin 1981Arrêté du 13 avril 1982Arrêté du 20 novembre 1984Arrêté du 18 août 1985Arrêté du 3 décembre 1985Arrêté du 5 décembre 1986Arrêté du 31 décembre 1986Arrêté du 17 avril 1987Arrêté du 26 octobre 1987Arrêté du 28 mars 1988Arrêté du 19 août 1988Arrêté du 19 août 1988Arrêté du 25 octobre 1988Arrêté du 13 décembre 1988Arrêté du 12 janvier 1989Arrêté du 3 juillet 1989Arrêté du 8 février 1990Arrêté du 27 juillet 1990Arrêté du 14 janvier 1991ARRETEARRETEArrêté du 8 octobre 1993ARRETE