JORF n°0205 du 4 septembre 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2025, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme DAVOURIE (Nathalie, Liliane, Françoise), ayant pour nom d'usage NOYEE, de la résidence de Fontenilles (Haute-Garonne) à la résidence de Fonsorbes (Haute-Garonne), est autorisé.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2025, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme DAVOURIE (Nathalie, Liliane, Françoise), ayant pour nom d'usage NOYEE, de la résidence de Fontenilles (Haute-Garonne) à la résidence de Fonsorbes (Haute-Garonne), est autorisé.