Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêts de délégation de signature
Résumé L'arrêté du 29 août 2024 supprime les anciens textes sur la délégation de signature dans les prisons.
L'arrêté du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) et les arrêtés des 29 juillet et 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) sont abrogés.
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