JORF n°0208 du 1 septembre 2024

Chapitre III : le service de l'administration

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes administratifs

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre, sauf les décrets.

A la sous-direction de l'expertise, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Alan Pierre, attaché principal d'administration, chargé de projet « Quali'greffes » pour la professionnalisation, modernisation et valorisation des greffes pénitentiaires.
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail, à M. Anthony Failler, directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à M. Abélard Ndombi, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau, et à M. Sébastien Dhaussy, chef des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services.
III. - Au bureau de l'expertise juridique, à Mme Laetitia Bessege, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau.
IV. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation, à M. Christophe Renou, attaché d'administration de classe exceptionnelle, chef de bureau, à Mme Florence De Bruyn, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, et à M. Stéphane Esquerre, agent contractuel, adjoint au chef de bureau.
V. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques, à M. Michel Daccache, agent contractuel, chef de bureau, et à Mme Gwenaëlle Le Henaff, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe au chef de bureau.

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au sein de la sous-direction du pilotage et du soutien des services

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents et prendre des décisions au nom du ministre de la justice.

A la sous-direction du pilotage et du soutien des services, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Philippe Blosseville, directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services.
II. - A Mme Emmanuelle Jullien, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à M. Olivier Perrin, directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements.
III. - Au bureau de la synthèse, à M. Gilles Dufnerr, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à M. Julien Canel, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau.
IV. - Au bureau de la gestion déléguée, à M. Thibault Nardi, agent contractuel, chef de bureau, et à Mme Sabine Dubedat, agent contractuel, adjointe au chef de bureau.
V. - Au bureau de l'immobilier, à M. Eric Besson, directeur technique, chef de bureau, à Mme Hélène Marmin, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, à Mme Carole Thirard, attachée principale d'administration, cheffe du pôle budgétaire, juridique et domanial, et à M. Guillaume Febvet, attaché d'administration, responsable budgétaire.
VI. - Au bureau des systèmes d'information, à Mme Hélène Lanaspeze, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à Mme Agathe Pasquer, agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau.
VII. - Au bureau de la performance, à M. Rémi Bonnard, agent contractuel, chef de bureau, à M. Hervé Gay, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, et à Mme Marlène Dessennes, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle financier.
VIII. - A M. Patrick Gomez, agent contractuel, chef de la mission équipements, et à M. Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements.
IX. - A M. Julien Zeganadin, agent contractuel, chargé de mission pour l'innovation et la transformation digitales.

Article 9

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Délégation de signature dans la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

Résumé Certaines personnes peuvent signer des papiers administratifs à la place du ministre de la justice, mais pas les décrets.

A la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Marc Etienvre, administrateur de l'état, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales.
II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels, à Mme Mouna Debboun, administratrice de l'état, cheffe de bureau, à Mme Romane Schutz, attachée d'administration, cheffe de la section du recrutement, et à M. Stéphane Isidore, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de la section du recrutement.
III. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à Mme Carine Kergrohen, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau.
IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à M. Roland Nicodème, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à M. Théo Ruccione, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau.
V. - Au bureau de la gestion des personnels, à Mme Véronique Rodero, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à Mme Jeanne Krzyzaniak, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Gina Nelhomme, attachée d'administration, cheffe de la section du personnel de surveillance, à Mme Rokhaya Laurent, attachée d'administration, ajointe à la cheffe de la section personnels administratifs et techniques, à Mme Karima Lorain, attachée d'administration, cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, à Mme Magali Faussemagne, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, à Mme Corinne Laupen, attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux, et à Mme Christelle Goumon, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux.
VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction, à M. David Creissac, attaché principal d'administration, chef de bureau, à M. Stéphane Quilichini, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, à Mme Nadège Guyard, attachée d'administration, cheffe de la section des corps communs, à Mme Agathe Winter, attachée d'administration, cheffe de la section des directeurs des services pénitentiaires, et à M. Kévin Sak, attaché d'administration, chef de la section des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation.
VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines, à Mme Christelle Dupuy, attachée d'administration hors classe, cheffe de mission, et à M. Bruno Rousseaux, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission.
VIII. - A M. Felipe Ayala, attaché principal d'administration, conseiller mobilité et carrières.

Article 10

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Délégation des pouvoirs de signature à des attachés d'administration

Résumé Kedidja Yahiaoui et Stéphane Goslan peuvent signer des documents importants et prendre des décisions au nom du ministre de la Justice.

Délégation est donnée à Mme Kedidja Yahiaoui, attachée d'administration, cheffe du pôle de soutien de l'administration centrale, et à M. Stéphane Goslan, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de pôle à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.