Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définit les caractéristiques et les conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire
Résumé Les règles pour utiliser une zone temporairement interdite sont dans un document joint.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
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