En vigueur depuis le 30 novembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition du référentiel d'évaluation pour le diplôme
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IVa relative aux unités constitutives du diplôme, IVb relative au règlement d'examen et IVc relative à la définition des épreuves.