Arrêté du 29 août 2022

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2022

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Définition des référentiels et lexique

Résumé. L'article explique où trouver les définitions des activités professionnelles, compétences et termes.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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