Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un membre suppléant à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
Résumé M. Jean-Pierre Marcus remplace Mme Alice Pézard comme membre suppléant de la commission de déontologie du transport ferroviaire.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 29 août 2022, M. Jean-Pierre Marcus, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé en qualité de membre suppléant de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire, en remplacement de Mme Alice Pézard, pour la durée du mandat restant à courir.
1 version