Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions des responsabilités d'exécution
Résumé Deux responsables doivent suivre les règles de l'arrêté selon leurs rôles.
Le préfet de la région Guyane et le directeur général des territoires et de la mer de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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