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Arrêté du 29 août 2022

JORF n°0207 du 7 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une greffière de tribunal de commerce associée

Résumé Mme MARTEL devient greffière de tribunal de commerce à Brive-la-Gaillarde.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2022, Mme MARTEL (Clara, Laëtitia) est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC CORREZE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2022, Mme MARTEL (Clara, Laëtitia) est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC CORREZE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze).