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Arrêté du 29 août 2022

JORF n°0207 du 7 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et démission de notaires à Chaponnay

Résumé Mme Georges a été licenciée et Mme Griffon a démissionné. La société « Notaires de Chaponnay » prend le relais, et les deux femmes deviennent associées.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GEORGES (Laetitia, Véronique, Nicole) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GRIFFON (Stéphanie), épouse MARCEAUX, à la résidence de Chaponnay (Rhône).
La démission de Mme GRIFFON (Stéphanie), épouse MARCEAUX, notaire à la résidence de Chaponnay (Rhône), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « NOTAIRES DE CHAPONNAY », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chaponnay (Rhône), en remplacement de Mme GRIFFON (Stéphanie), épouse MARCEAUX.
Mme GRIFFON (Stéphanie), épouse MARCEAUX, et Mme GEORGES (Laetitia, Véronique, Nicole) sont nommées notaires associées.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme GEORGES (Laetitia, Véronique, Nicole) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GRIFFON (Stéphanie), épouse MARCEAUX, à la résidence de Chaponnay (Rhône).

La démission de Mme GRIFFON (Stéphanie), épouse MARCEAUX, notaire à la résidence de Chaponnay (Rhône), est acceptée.

La société à responsabilité limitée « NOTAIRES DE CHAPONNAY », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chaponnay (Rhône), en remplacement de Mme GRIFFON (Stéphanie), épouse MARCEAUX.

Mme GRIFFON (Stéphanie), épouse MARCEAUX, et Mme GEORGES (Laetitia, Véronique, Nicole) sont nommées notaires associées.