JORF n°0203 du 2 septembre 2022

Par arrêté du ministre des armées en date du 29 août 2022 :
I. - Il est mis fin aux fonctions du commandant David MENIGON en qualité d'inspecteur du travail dans les armées.
II. - L'arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées (NOR : ARMC2124154A) est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre des armées en date du 29 août 2022 :

I. - Il est mis fin aux fonctions du commandant David MENIGON en qualité d'inspecteur du travail dans les armées.

II. - L'arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées (NOR : ARMC2124154A) est abrogé.