JORF n°0202 du 1 septembre 2022

Article 2

Article 2

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Contribution au financement du fonds spécial pour les unions d'associations familiales en 2022

Résumé En 2022, des caisses de sécurité sociale doivent payer pour aider les familles.

La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2022 s'établit :

- pour la Caisse nationale d'allocations familiales, à vingt-huit millions quatre cent trente-huit mille cent cinquante-six euros et vingt centimes (28 438 156,20 €) ;
- pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à huit cent quatre-vingt-deux mille quatre cent neuf euros et quarante-sept centimes (882 409,47 €).


Historique des versions

Version 1

La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2022 s'établit :

- pour la Caisse nationale d'allocations familiales, à vingt-huit millions quatre cent trente-huit mille cent cinquante-six euros et vingt centimes (28 438 156,20 €) ;

- pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à huit cent quatre-vingt-deux mille quatre cent neuf euros et quarante-sept centimes (882 409,47 €).