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Arrêté du 29 août 2022

JORF n°0202 du 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaissibilité des biens culturels de Frida Kahlo pendant leur prêt à la France

Résumé Les œuvres de Frida Kahlo en exposition en France ne peuvent pas être confisquées pendant ce temps.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 29 août 2022, les biens culturels de Frida KAHLO (1907-1954) suivants :

- Accidente, 17 Septiembre 1926, 1926, dessin, inv. : INV-000139 ;
- Niña tehuacana. Lucha María, 1942, huile sur toile, inv. : 30907 ;
- My dress hangs there, 1933, huile sur toile, inv. : 1079-003 ;
- Autorretrato con medallón, 1948, huile sur toile, inv. : JP 292 (2),

appartenant à l'Instituto Nacional de Bellas Artes y Literatura, Mexico, Mexique,
prêtés à l'établissement public des musées de la Ville de Paris organisateur de l'exposition « FRIDA KAHLO. AU-DELÀ DES APPARENCES » présentée au Palais Galliera, musée de la Mode de la Ville de Paris, du 13 septembre 2022 au 5 mars 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 août 2022 au 5 avril 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 29 août 2022, les biens culturels de Frida KAHLO (1907-1954) suivants :

- Accidente, 17 Septiembre 1926, 1926, dessin, inv. : INV-000139 ;

- Niña tehuacana. Lucha María, 1942, huile sur toile, inv. : 30907 ;

- My dress hangs there, 1933, huile sur toile, inv. : 1079-003 ;

- Autorretrato con medallón, 1948, huile sur toile, inv. : JP 292 (2),

appartenant à l'Instituto Nacional de Bellas Artes y Literatura, Mexico, Mexique,

prêtés à l'établissement public des musées de la Ville de Paris organisateur de l'exposition « FRIDA KAHLO. AU-DELÀ DES APPARENCES » présentée au Palais Galliera, musée de la Mode de la Ville de Paris, du 13 septembre 2022 au 5 mars 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 août 2022 au 5 avril 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.