Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges du guichet Diagnostic Dispositif Médical
Résumé Un arrêté valide un document important pour tester des dispositifs médicaux en vrai et les vendre.
Le cahier des charges du guichet « diagnostic dispositif médical » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).
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