Arrêté du 29 août 2022

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formulaire de collecte des données des donneurs de gamètes et d'embryons

Résumé. Un formulaire est rempli pour enregistrer les informations des donneurs de gamètes et d'embryons.

ANNEXE B
FORMULAIRE DE COLLECTE DE L'IDENTITÉ ET DES DONNÉES NON IDENTIFIANTES DU TIERS DONNEUR POUR LE REGISTRE DES DONS DE GAMÈTES ET D'EMBRYONS TENU PAR L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE
(I de l'article R. 2143-5 du code de la santé publique)

Sommaire
Identité du donneur
Données non identifiantes du donneur

  • âge au moment du don et pays de naissance ;
  • situation familiale et professionnelle ;
  • caractéristiques physiques ;
  • état général au moment du don ;
  • motivation du don.

Identité du donneur

Label Valeurs
Nom de naissance
Prénoms
Date de naissance
Sexe Féminin/Masculin
Lieu de naissance

Données non identifiantes du donneur

- âge et pays de naissance :

Label Valeurs
Age au moment du don
Pays de naissance Liste de pays INSEE

- situation familiale et professionnelle :

Label Valeurs
Catégorie socio-professionnelle Cf. liste en annexe
Statut marital - Célibataire,
- Marié(e),
- Pacsé(e),
- Vie en couple de fait (concubinage, union libre), Veuf(ve),
- Divorcé(e)
Nombre d'enfant
Niveau étude - Aucun diplôme, certificat d'étude primaires ou brevet des collèges
- CAP, BEP ou équivalent Baccalauréat, brevet professionnel ou équivalent
- Diplôme du supérieur court
- (niveau bac+2)
- Diplôme de niveau bac+3 ou bac+4
- Diplôme de niveau bac+5 ou plus

- caractéristiques physiques :

Label Valeurs
Taille (cm)
Poids (kg)
Yeux (aspect naturel) - Albinos,
- Bleu,
- Bleu-gris,
- Bleu-vert,
- Gris,
- Gris-vert,
- Marron,
- Marron-vert,
- Noir,
- Noisette,
- Vairon (pour les yeux de couleurs différentes),
- Vert
Cheveux couleur (aspect naturel) - Blond,
- Châtains,
- Brun,
- Roux,
- Noir,
- Blanc
Cheveux nature (aspect naturel) - Chauve
- Raides
- Bouclés / frisés
- Crépus
- Ondulés
Coloration cutanée - Phototype 1 : Peau très pâle (cheveux roux ou blonds, taches de rousseur)
- Phototype 2 : Peau très claire
- Phototype 3 : Peau claire (toute couleur de cheveux et d'yeux)
- Phototype 4 : Peau mate
- Phototype 5 : Peau foncée
- Phototype 6 : Peau très foncée ou noire

- état général au moment du don :

Label Valeurs
Comment est votre état de santé général ? - Très bon,
- Bon,
- Assez bon,
- Mauvais,
- Très mauvais
Pratiquez-vous une activité physique et/ou sportive ? - Dans certaines occasions ou rarement
- De temps en temps, tout au long de l'année
- Régulièrement mais moins d'une fois par semaine Régulièrement, au moins une fois par semaine
Quel est votre état de santé psychologique entre 0 et 10 ?
(10 très bon et 0 très mauvais)
Nombre

- motivation du don :

La motivation du don peut être exprimée en remplissant une ou plusieurs des mentions proposées et/ou dans un texte rédigé par vos soins

Label Valeurs
J'ai entendu parler du don de gamètes - Par une personne de mon entourage (famille, amie, travail, …)
- Par les médias ou les réseaux sociaux
Je suis bénévole dans une ou plusieurs associations Oui, Non
Je souhaite offrir à d'autres ce bonheur d'être parent Oui, Non
J'ai moi-même connu un problème d'infertilité, dans le passé ou encore actuellement Oui, Non
Je connais une ou plusieurs personnes qui
éprouvent des problèmes d'infertilité
Oui, Non
Si oui, ces personnes ont besoin d'un don de gamètes Oui, Non
Si oui, il s'agit - D'une personne de ma famille
- D'un ami ou d'une amie
- D'une personne que je ne connais pas personnellement, mais son histoire m'a touché
- J'ai fait un don dans l'espoir de lui/de leur faire gagner du temps d'attente
Je suis donneur de sang et/ou de moelle osseuse Oui, Non
Je suis né(e) grâce à un don de spermatozoïdes / d'ovocytes / d'embryons Oui, Non
Précisez votre motivation Texte libre rédigé par les soins du donneur
Annexe