JORF n°0203 du 1 septembre 2016

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, la section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable » devient « Neurostimulateur médullaire implantable ».


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, la section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable » devient « Neurostimulateur médullaire implantable ».