En vigueur depuis le 1 novembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les cotisations des producteurs de tomates
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.