JORF n°214 du 15 septembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2007, M. Tessier (Sébastien, François, Xavier) est nommé huissier de justice à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Tessier (François, Adrien, Emile), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2007, M. Tessier (Sébastien, François, Xavier) est nommé huissier de justice à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Tessier (François, Adrien, Emile), démissionnaire.